Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 août 2026
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1. Qui nous sommes
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE, la loi espagnole relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique) :
| Dénomination sociale | Nomade Nation, S.L. |
|---|---|
| Numéro d’identification fiscale (C.I.F.) | B09622879 |
| Siège social | Carrer de la Telemàtica, 16-18, 08110 Montcada i Reixac (Barcelona), Espagne |
| Inscription au registre | Registro Mercantil de Barcelona (le registre du commerce de Barcelone), tome 48 527, folio 195, feuillet B-574106 |
| contact@nomade-nation.com | |
| Téléphone | +34 658 09 49 74 |
2. Objet du Site Web
Le Site Web vous permet de découvrir nos modèles de vans aménagés, de les configurer, de réserver une visite ou un essai sur route, de demander des informations sur le financement ou la location, de lire le blog et d’accéder à votre espace client (« Mon van » et l’App Nomade). Les informations du Site Web ont un caractère informatif et commercial : l’achat d’un véhicule se formalise toujours par le contrat de vente et la documentation précontractuelle que nous vous remettons avant la signature, lesquels prévalent sur le contenu du site.
3. Utilisation du Site Web
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services avec diligence, dans le respect de la loi, de la bonne foi et de l’ordre public. En particulier, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables pour Nomade Nation ou pour des tiers.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, à des systèmes ou à des données, ni d’en perturber le fonctionnement.
- Protéger vos identifiants d’accès à l’espace client : ils sont personnels et non transférables, et les actions réalisées avec eux sont réputées effectuées par vous. Si vous soupçonnez un usage non autorisé, écrivez-nous à contact@nomade-nation.com.
- Fournir des données exactes et à jour dans les formulaires.
Vous répondrez de tout dommage qu’un manquement à ces obligations pourrait causer.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web (textes, photographies, vidéos, designs, logos, marques — y compris la marque Nomade Nation —, structure, code et autres éléments) appartiennent à Nomade Nation, S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Vous pouvez les consulter, les imprimer et les enregistrer exclusivement pour votre usage personnel et privé. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Nomade Nation.
La géolocalisation par pays — qui propose un marché et un fuseau horaire lors de la première visite — s’exécute sur nos propres serveurs à partir d’une base de données MaxMind ; l’adresse IP du visiteur n’est pas transmise à MaxMind. This product includes GeoLite Data created by MaxMind, available from https://www.maxmind.com.
5. Liens
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple des réseaux sociaux, des plateformes de nos partenaires ou des assistants d’intelligence artificielle externes). Nomade Nation ne répond ni de leurs contenus, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez créer un lien vers le Site Web à condition de le faire de manière loyale, sans suggérer un parrainage ou une relation qui n’existe pas et sans reproduire nos contenus au sein d’un autre site.
6. Responsabilité
Nous veillons à ce que le Site Web fonctionne normalement et à ce que ses informations soient à jour, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs ; nous les corrigerons dès que nous en aurons connaissance. Nomade Nation ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation du Site Web contraire aux présentes conditions, ni des informations introduites ou manipulées par des tiers.
7. Protection des données et cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et l’utilisation des cookies par notre Politique de cookies.
8. Consommateurs : réclamations
Si vous êtes consommateur, des formulaires officiels de plainte, de réclamation et de signalement sont à votre disposition dans notre établissement, et vous pouvez vous adresser aux services publics de protection des consommateurs de votre localité. Pour toute réclamation concernant votre achat ou nos services, le canal le plus rapide est contact@nomade-nation.com — nous nous engageons à vous répondre au plus vite.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous contractez ou naviguez en tant que consommateur, tout litige sera porté devant les juridictions de votre domicile, comme le prévoit la loi. Dans les relations avec des entreprises ou des professionnels, les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Barcelone.
10. Modifications
Nomade Nation peut mettre à jour les présentes Mentions légales pour tenir compte d’évolutions législatives ou de changements du Site Web. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Cette traduction est fournie à titre informatif : en cas de divergence, la version espagnole fait foi.